Conditions générales 2024-2025

Association Socioculturelle Courteline, 48 rue Georges Courteline, 37000 Tours, 02 47 76 02 64.
Forme juridique : association loi 1901.

Adhésions et inscriptions

L’adhésion à l’association est obligatoire (sauf salariés) afin de participer à une activité de loisirs, à l’exception des salariés et volontaires en Service Civique au sein de l’association. Celle-ci court sur une année scolaire, soit une période du 1er septembre au 31 août. L’adhésion peut être individuelle ou familiale.
Le montant est de 20€ pour une adhésion individuelle et 25€ pour une adhésion familiale.
L’adhésion est non-remboursable.
L’inscription n’est complète qu’après règlement de l’adhésion et de l’activité choisie ou de la signature du mandat SEPA, de la prise de connaissance des présentes conditions générales et de la fourniture de documents supplémentaires le cas échéant (certificat médical, décharge de responsabilité…).
Un cours d’essai peut être effectué avant l’inscription à l’activité selon les places disponibles.

Réductions et aides financières :
- 10% sur la deuxième activité et suivantes en cas de 2e activité individuelle ou familiale, sauf cycles courts.
- 20% pour les étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minima sociaux, volontaires en Service Civique, bénéficiaires de l’AAH, et salariés.
- 50% pour les administrateurs et membres de commissions de l’association.
- Des « bourses d’accès aux loisirs » peuvent être accordées sur justificatif de ressources, se renseigner auprès de l’association.
- Pass Seniors en fonction du QF pour les plus de 60 ans.
Les réductions et aides financières s’appliquent sur la ou les activités les moins chères le cas échéant. Elles ne sont pas cumulables et les activités par cycle ne peuvent en bénéficier.
Le paiement des activités peut s’effectuer en espèces, chèques (3 maximum), carte bleue (sauf Gentiana), prélèvements automatiques échelonnés sur dix mois, chèques ANCV, Coupons Sport, Passeport Loisirs Jeunes, Pass Culture, Pass’Sport.
En cas de prélèvement impayé, l’association pourra représenter le paiement le mois suivant et autant de fois que nécessaire.

La présentation d’un certificat médical est obligatoire pour participer à une activité de danse. L’association dégage toute responsabilité en cas d’accident si le document n’est pas fourni.
En cas de condition médicale particulière, l’usager se doit de la communiquer à l’association si cela impacte sa bonne participation à l’activité.
L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels.
L’association ne souscrit aucune assurance individuelle accident pour ses adhérents et ne garantit que la responsabilité civile.
Toute détérioration de biens mobiliers ou immobiliers par l’adhérent ainsi que tout comportement pouvant occasionner préjudices physiques ou moraux envers un tiers expose son auteur à des sanctions (réparation, remplacement, remboursement) pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
En cas de litige, il est possible d’avoir recours à un médiateur de la consommation.

Une décharge de responsabilité doit être remplie et signée en cas de participation à une activité d’un adhérent mineur par un responsable légal. Elle indique la possibilité ou non pour l’enfant de partir seul de la séance et des personnes autorisées à l’accompagner.
Le représentant légal de l’enfant doit s’assurer de sa prise en charge par l’animateur. L’association dégage toute responsabilité si l’accompagnant n’a pas vérifié la présence de l’animateur.
Une pièce d’identité pourra être demandée par l’association aux personnes venues accompagner un usager mineur.

L’association peut annuler une activité. Le remboursement au prorata des séances effectuées est garanti.
Les demandes de remboursement partielles pour raisons médicales, professionnelles ou pour cause de déménagement peuvent être demandées dans un délai d’un mois maximum sur présentation d’un justificatif. Toute autre activité ou prestation non consommée du fait de l’adhérent ne donnera lieu à aucun remboursement.
Le montant des remboursements est arrondi à l’euro inférieur.

L’association garantit 30 séances annuelles pour toutes les disciplines. Des séances supplémentaires peuvent être gracieusement proposées jusqu’au 29 juin 2025.
En cas d’absence du professeur ou de l’animateur, l’association s’engage à prévenir les adhérents dans les plus brefs délais et de proposer un rattrapage pour la séance concernée afin d’assurer les trente séances annuelles minimum.
Une séance peut correspondre à un atelier dans sa configuration habituelle mais peut également prendre la forme de sorties sur des spectacles, expositions, rencontres artistiques…
La période d’activités 2024-2025 commence le lundi 16 septembre 2024 et se conclut le dimanche 29 juin 2025, sauf indication contraire.
Aucun atelier n’a lieu les jours fériés, vacances scolaires et lors du week-end de l’Ascension, sauf en cas de rattrapage ou indication contraire.