Accueil / Conditions générales
Conditions générales 2023-2024
1. L’Association Socioculturelle Courteline est une association loi 1901 domiciliée au 48, rue Georges Courteline, 37 000 Tours.
Code APE 8899 B, SIRET 443 275 870 00014.
Adhésion
2. Pour participer aux activités, il est nécessaire d’être membre adhérent. L’adhésion marque votre participation à l’association et l’acceptation des statuts et du règlement intérieur de l’association.
3. L’adhésion, non remboursable, est valable de septembre à août de chaque année. Elle est de 15€ par personne et de 20€ pour une famille (à partir de deux personnes au sein d’un même famille).
4. L’inscription n’est définitive qu’après le règlement de la carte d’adhésion et du montant de la prestation choisie (elle doit être faite obligatoirement après le cours d’essai), la signature du présent règlement et de la décharge de responsabilité (pour les mineurs). L’association se réserve le droit de refuser toute personne qui n’aurait pas réglé son activité. Un enfant mineur ne peut s’inscrire sans l’autorisation de son représentant légal.
Règlement
5. Le règlement est pris pour l’année scolaire. Le paiement des activités peut s’effectuer en :
- espèces,
- chèques (3 maximum),
- prélèvements automatiques sur compte bancaire ou postal,
- chèques ANCV,
- coupon sport,
- Passeport Loisirs Jeunes 12/17 ans (acceptés jusqu’à fin novembre),
- Pass Culture,
- Pass’sport.
6. Le paiement peut s’échelonner en plusieurs versements. En cas de prélèvement impayé, l’association pourra représenter le paiement le mois suivant ou autant de fois que nécessaire.
7. Tarifs spéciaux :
- 20% de réduction sur les activités de loisirs adultes pour les étudiants, demandeurs d’emploi et bénéficiaires des minima sociaux, volontaires en service civique, bénéficiaires AAH (sauf activité dédiée adaptée) sur présentation de justificatif.
- 30% de réduction pour les étudiants titulaires du « Pack Spot » sur les activités sportives mentionnées dans le livret dédié.
- 10% de réduction à partir de la deuxième activité de loisirs pratiquée par la même personne ou au sein de la même famille (appliqués sur l’activité la moins chère).
- Aide financière possible pour une activité de loisirs adulte : adresser votre demande par courrier au directeur de l’association avec un justificatif de vos ressources (QF ou avis d’imposition). Renseignements complémentaires à l’accueil.
8. La participation à une activité physique ou sportive implique la présentation d’un certificat médical dès la deuxième séance ou un questionnaire de santé (si un certificat médical de moins de 3 ans a déjà été fourni à l’association. Si le document n’est pas fourni, l’association dégage toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident.
Responsabilité
9. L’association décline toute responsabilité en cas de pertes ou de vols d’effets personnels appartenant à l’adhérent.
10. L’association ne souscrit pas d’assurance individuelle accident pour ses adhérents. Seule est garantie la responsabilité civile. Il est donc vivement conseillé à l’adhérent de souscrire, à ses frais, une telle assurance (à l’exception du karaté et du kung-fu si assurance de la fédération souscrite).
11. Toute détérioration de matériel, de mobilier ou de bâtiment ainsi que toute comportement pouvant occasionner des préjudices physiques ou moraux au personnel de l’association ainsi qu’aux autres adhérents, expose son auteur à des sanctions (réparation, remplacement, remboursement) pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
Usager mineur
12. Le représentant légal de l’enfant doit s’assurer de sa prise en charge par l’animateur. L’association dégage toute responsabilité si la personne qui accompagne l’enfant n’a pas pris soin de vérifier la présence de l’animateur.
13. En cas d’absence imprévue de l’animateur, l’association s’engage à prévenir les adhérents dans les plus brefs délais. Les séances manquées feront l’objet d’un rattrapage ou d’un remboursement le cas échéant.
14. Une décharge de responsabilité doit être signée par le représentant légal de l’enfant mineur qui se rend seul à l’activité, repart seul ou la quitte avant la fin de la séance. Le représentant légal peut désigner des personnes qui seront autorisées à venir chercher l’enfant.
15. La responsabilité de l’association s’achève au moment où l’enfant est repris en charge par la personne responsable (ou autorisée), ou au moment où l’enfant quitte seul l’activité s’il a été autorisé à le faire.
Ateliers
16. L’association se réserve le droit d’annuler une activité. Le remboursement est effectué au prorata des séances effectuées.
17. Toute activité ou toute prestation non consommée du fait de l’adhérent ne donne lieu à aucun remboursement. Des demandes de remboursement peuvent être faites jusqu’au 10 juin 2024 pour raisons médicales, déménagement ou raisons professionnelles, par écrit et adressées au directeur de l’association sur justificatif. Le remboursement est effectué au prorata des séances effectuées.
18. L’Association Courteline garantit 32 séances à l’année pour toutes les disciplines. Un atelier peut être effectif dans sa salle, mais également en vous proposant des sorties sur des spectacles, expositions, rencontres artistiques, visites. La médiation culturelle est un élément important de partage et de découverte au sein du centre social, nous veillerons à vous proposer des projets ambitieux et de qualité.
Calendrier
19. Reprise des activités la semaine du 11 au 16 septembre 2023.
Aucun atelier sur les jours fériés et vacances scolaires (sauf si rattrapage proposé). Week-end de l’Ascension (8 au 12 mai 2024) : aucun atelier maintenu. Fin des ateliers entre le lundi 10 juin et le samedi 29 juin 2024 selon atelier
